1. OBJET Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Explor’à Pattes, gérée par Myriam SIGOILLOT, SIRET 10183378800017, et toute personne effectuant un achat sur le site explorapattes.fr.
2. PRODUITS ET SERVICES Explor’à Pattes propose à la vente :
- Des guides de voyage numériques au format PDF (produits dématérialisés).
- Des prestations de conseil et ateliers de voyage. Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site. Les photos sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.
- Des ateliers de conseils d’éducation et de soins du chiot en présentiel ou en visio.
3. TARIFS Les prix sont indiqués en Euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Explor’à Pattes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. COMMANDE ET PAIEMENT Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via les plateformes sécurisées du site. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
5. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES Les guides numériques sont livrés par téléchargement direct ou par email immédiatement après validation du paiement. Il appartient au client de vérifier sa connexion internet et ses courriers indésirables (spams).
6. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant l’achat d’un guide numérique, le client accepte que l’accès immédiat au contenu entraîne l’abandon de son droit de rétractation.
7. RESPONSABILITÉ Explor’à Pattes met tout en œuvre pour fournir des informations précises. Cependant, Explor’à Pattes ne pourra être tenu responsable des changements de tarifs, de conditions d’accès, de fermetures de lieux ou d’aléas climatiques rencontrés par le client lors de son voyage. L’utilisation des conseils fournis dans les guides reste sous l’entière responsabilité du client.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site et des guides (textes, logos, photographies, design) sont la propriété exclusive d’Explor’à Pattes. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
9. LITIGES Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.